Conditions Générales mises à jour le 17 juillet 2025

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1. Introduction

Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats additionnels relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions des contrats additionnels et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats additionnels prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Le simple usage de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas, nous pouvons aussi vous demander un consentement explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions échanger avec vous par email ou via le site, et que toutes les communications électroniques satisfont aux exigences légales, y compris l’exigence d’écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au site, aux données, informations et ressources accessibles via ce site.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire, aucune licence ou droit n’est accordé pour utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi (comme le droit de citation).

5. Contenu tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité, ni des pertes liées à leur utilisation.

6. Usage responsable

En visitant notre site, vous vous engagez à ne l’utiliser que conformément à sa finalité, aux présentes Conditions, aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Vous ne devez pas publier de logiciels malveillants, collecter des données à des fins marketing sans consentement, ou nuire au fonctionnement du site.

7. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention ou œuvre qui pourrait être votre propriété intellectuelle sans avoir préalablement signé un accord de confidentialité ou de propriété intellectuelle avec nous. Sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser votre contenu.

8. Résiliation d’accès

Nous pouvons modifier ou suspendre l’accès au site ou à un service à tout moment, temporairement ou définitivement, sans devoir vous indemniser. Vous ne devez pas contourner les mesures d’accès mises en place.

9. Garanties et responsabilité

Ce site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous déclinons toute garantie quant à son exactitude, disponibilité ou adéquation à vos besoins. Rien ne remplace un avis professionnel (juridique, financier, médical).

Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Notre responsabilité maximale est limitée à un montant défini (à préciser).

10. Confidentialité

L’accès au site peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles que vous devez fournir exactes et à jour. Consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies pour plus de détails.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu accessible aux personnes en situation de handicap. En cas de difficulté d’accès liée à votre handicap, veuillez nous en informer afin que nous puissions y remédier.

12. Restrictions d’exportation / Conformité légale

L’accès au site depuis des territoires où son contenu ou les services sont illégaux est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site en violation des lois françaises sur l’exportation.

13. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Toute cession non autorisée sera nulle.

14. Violation des Conditions

En cas de violation de ces Conditions, nous pouvons suspendre ou bloquer votre accès au site et engager des poursuites légales.

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de retard ou manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (force majeure).

16. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage ou perte résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

17. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou au droit de l’appliquer ultérieurement.

18. Langue

Ces Conditions sont exclusivement rédigées en français. Toute correspondance se fera en français.

19. Intégralité

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Aide&Co Conciergerie concernant l’utilisation du site.

20. Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date en tête indique la dernière version. Toute modification vous sera notifiée par écrit. L’utilisation continue du site implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

21. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français. Si une clause est jugée invalide, elle sera modifiée ou supprimée sans affecter les autres clauses.

22. Contact

Ce site est la propriété d’Aide&Co Conciergerie.

Vous pouvez nous contacter via notre page contact.

23. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger ces Conditions au format PDF.